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Mes amendements au texte sur les incendies : des propositions du terrain !

Mi-mai l’Assemblée nationale a commencé l’examen d’un texte visant à renforcer la prévention et la lutte contre les incendies. Ce sujet est essentiel alors que les méga incendies se multiplient, et notamment dans le Sud du pays. 

Selon le GIEC, la fréquence des incendies de forêt devrait augmenter sur plus de 37,8 % de la superficie terrestre mondiale. Elle serait particulièrement élevée dans les pays méditerranéens, touchant ainsi notre région Occitanie. 

Renforcer la lutte contre les incendies est un enjeu global. Il est écologique, pour préserver les forets qui sont des puits de pétrole et de biodiversité. Il est économique, pour nos terres agricoles et entreprises situés sur le chemin des feux. Il est enfin humain, pour protéger les lieux de vie et, plus que tout, les vies des habitants et de nos sapeurs-pompiers.

Le texte propose sur une quarantaine d’articles de renforcer la gestion du risque, en amont, pendant, et en aval des incendies. Sous un angle relativement technique, les principales mesures sont les suivantes : 

  • Elaborer une stratégie nationale de défense des forêts contre les incendies
  • Renforcer les mesures de débroussaillages
  • Donner aux employeurs des incitations financières à l’embauche de sapeurs-pompiers volontaires à travers des exonérations de cotisations patronales à hauteur de 3 000€. 
Sur ce dernier point, je porte sur l’examen du texte un amendement qui vise à s’assurer que les employeurs laissent effectivement leurs salariés sapeurs-pompiers partir en opération. En principe, ils ne peuvent pas refuser le départ pour leurs missions de pompiers de leurs salariés volontaires, sauf si leur départ venait à perturber le fonctionnement de l’entreprise.

Dans les faits, on constate que les refus sont nombreux, et pas forcément justifiés. C'est notamment ce qui m’a été reportée lors de ma journée auprès des sapeurs-pompiers du SDIS 31, et notamment dans la Caserne de Villefranche. 

Ces sapeurs-pompiers, avec lesquels j'échange régulièrement et que j'ai notamment eu l'occasion de revoir samedi à l'occasion de la finale départementale du parcours sportif du SDIS de Haute-Garonne, m'ont donc alerté sur la nécessité d'encadrer le dispositif

En effet, avec la nouvelle exonération patronale prévue à cet article, il existe un risque que celle-ci incite les entreprises à embaucher un sapeur-pompier volontaire pour bénéficier de cette baisse de cotisations sans lui laisser par la suite le temps de participer aux missions induites par ce statut.

Mon amendement prévoit donc qu’au-delà d’un certain nombres de refus d’autorisations d’absences d’un employeur à son employé sapeur-pompier volontaire, celui-ci perde le bénéfice de la réduction de cotisations patronale

Je défendrai également un second amendement afin d’obtenir du gouvernement des informations sur l’état de la mutualisation des dépenses des centres de pompier. Celle-ci reste largement insuffisant. Pourtant, son renforcement est une nécessité, d’abord d’efficience de la dépense publique, mais surtout pour faire face à l’augmentation des besoins en équipements dotés d'intelligences artificielles très onéreux et que ne peuvent se procurer individuellement chaque SDIS. Pour ces derniers équipements, la création de centrales d’achats nationales parait l’échelle la plus opportune.

Je défendrai ces amendements la semaine du 15 mai dans l’Hémicycle.