Depuis mardi 19 septembre, nous examinons en commission spéciale le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Ce texte présenté par Jean-Noël Barrot, Ministre délégué en charge du numérique, vise à adapter les règlements européens historiques Digital Market Act et Digital Service Act.
Pour aller plus loin que ces textes, qualifiés unanimement comme les textes de régulation du numérique les plus ambitieux au monde, le gouvernement a souhaité proposer un certain nombre de mesures, que je vous présentais dans un article précédent.
De mon côté, je travaille depuis plusieurs mois sur ce texte. Vice-président de la commission chargée de son examen, j’ai décidé de prendre à bras le corps plusieurs enjeux que je porte depuis que je suis votre député : modération des réseaux sociaux par la pédagogie et lutte contre le sexisme dans notre société. J’ai déposé pour cela 18 amendements que je souhaite vous présenter.
01. Pour une meilleure lutte contre les zones crises de la pédocriminalité
Alors que le projet de loi doit permettre de véritablement imposer aux plateformes de bloquer l’accès des mineurs aux vidéos interdites aux moins de 18 ans, j’ai souhaité aller plus loin en proposant d’interdire les images pornographiques représentant un inceste ou représentant un majeur dans un ensemble de conditions ayant pour objet de faire croire à sa minorité. Ce sont par exemple les vidéos pornographiques qui parlent de « lycéenne » ou de « petite sœur » ou qui se déroulent dans un contexte de salle de lycée…
Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les Femmes et les Hommes, sur les quatre plus grandes plateformes pornographiques, 138 750 vidéos avec le mot clef « daddy », 1 297 107 vidéos « teen », 139 196 vidéos avec le mot « écolière », 425 396 vidéos avec les mots « frère et sœur » sont référencées.
02. Pour une modération pédagogique de nos réseaux sociaux
Alors que Gabriel Attal a annoncé samedi 16 septembre faire de la lutte contre le harcèlement scolaire sa « grande cause », j’ai déposé un amendement visant à combattre la haine en ligne à travers un nouvel outil innovant et pédagogique : la médiation. Cet amendement a été travaillé avec l'association Respect Zone.
L’objet de cette expérimentation est de permettre une modération entre utilisateurs volontaires, encadrée par des associations. Un monde numérique durable et sain ne doit pas se construire uniquement sur la base de la sanction : il nous faut y ramener de la confiance et de la pédagogie.
Le gouvernement permettra également, à travers ce texte, de suspendre d’accès à leurs comptes sur les réseaux sociaux les individus qui utilisent ces comptes pour cyberharceler. J’ai souhaité que cette suspension soit étendue aux comptes des personnes qui commettent le délit d’entrave au droit à l’avortement (harcèlement des femmes souhaitant avorter, insulte des personnels…) ainsi que ceux qui profèrent des menaces et outrages en ligne, notamment contre les élus, et particulièrement les maires, si souvent attaqués malgré leur dévouement entier à notre République et leur population.
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Sur le terrain pour une journée européenne avec Christophe Grudler !
