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La médiation dans la loi : à l'Assemblée, c'est voté !

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le mentionner, le texte visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) a été examiné en septembre et octobre à l'Assemblée nationale

Dans le cadre de son examen, j'ai tenu en priorité tenu à mettre en avant une proposition qui m'est chère : la médiation. 

A travers un amendement, j'ai proposé l'expérimentation de ce moyen amiable de règlement des litiges : la médiation entre utilisateurs volontaires, dispensée par des associations expertes en droit et reconnues dans la lutte contre les cyberviolences.

Il était urgent d'agir : bien que les utilisateurs et utilisatrices des réseaux sociaux soient en permanence exposés à des contenus offensants, un jeune sur 3 ne signale pas les agressions dont il est victime car il pense que c’est inutile.

Cet amendement, travaillé avec l'association de lutte contre la haine en ligne Respect Zone, est parti de l'idée que la sanction ne peut pas tout. Si l'on souhaite construire un monde numérique apaisé, il est absolument nécessaire d'y apporter de la pédagogie !

Au même titre que lorsque nous étions jeunes nos parents nous demandaient de leur expliquer pourquoi nous nous étions disputés avec le fils du voisin, l'association cherchera à comprendre les raisons de l'offense adressée par ou à votre "voisin virtuel"

Elle tentera d'obtenir une solution consentie par les utilisateurs, comme des excuses et le retrait du post par exemple.  J'ai défendu ce principe dans l'hémicycle jeudi 11 octobre. Les discussions ont été nourries, mais une très grande majorité de l'hémicycle, particulièrement à gauche et au centre, ont voté cet amendement ! Mais ce n'est pas fini !

Le texte va être présenté à la Commission européenne pour s'assurer de l'harmonie globale du texte avec les règlements DSA et DMA, qui régulent de façon inédite au niveau européen les plateformes de réseaux sociaux.  Puis, une commission mixte paritaire va être désignée, entre députés et sénateurs, pour trouver un compromis sur le texte. Si c'est le cas, chacune des chambres du Parlement devra voter le texte ! 

Vous le voyez le chemin est encore long, mais je suis pleinement motivé pour continuer de défendre ce texte auquel je crois beaucoup !

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