Ma proposition de loi pour assurer l’indépendance de la presse en renforçant les droits voisins !

Dans le paysage numérique actuel, la question des droits voisins est cruciale pour garantir une presse libre, fiable et indépendante. Ces droits financiers, octroyés à l'auteur d'une œuvre qu'il a créée ou à laquelle il a participé, constituent un élément essentiel des questions de rémunération pour les médias.    

L'Union européenne a pris des mesures pour encadrer ces droits, reconnaissant le droit des titres de presse à bénéficier des revenus générés par leurs articles. Cependant, les négociations entre les plateformes numériques et les médias sont souvent bloquées, avec pour conséquence que seules quelques grandes entreprises, telles que Google et Meta, parviennent à conclure des accords. Cette situation constitue une perte financière significative pour les médias.    

Dans ce contexte, ma proposition de loi vise à réguler ces négociations et à garantir une juste rémunération pour les médias. Son objectif principal est d'obliger les plateformes à transmettre de bonne foi les informations nécessaires à la négociation. De plus, la proposition limite la durée des négociations entre les géants du numérique et la presse, afin de permettre, en l'absence d'accord, à une autorité indépendante de trancher sur les conditions de rémunération.

Cette initiative législative représente une avancée majeure dans la protection des intérêts des médias et dans le maintien d'une presse libre et indépendante. En renforçant le droit voisin de la presse, elle contribue à assurer la viabilité économique des médias dans un environnement numérique en constante évolution.  

Je vous explique tout dans cette vidéo :