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Mon intervention en Hémicycle sur la PPL "Majorité numérique"

Je suis intervenu en Hémicycle le jeudi 2 mars afin de défendre ma position et celle du Groupe Démocrate sur le texte de Laurent Marcangeli imposant une autorisation des parents pour tout inscription sur les réseaux sociaux de leur enfant de moins de quinze ans. 


Ce texte est une avancée majeure pour le droit des enfants. En effet, il impose aux plateforme de vérifier que l'âge des personnes qui s'inscrivent sur leurs réseaux sociaux et, s'ils ont moins de 15 ans, si le consentement des parents existent bien. Cette mesure n'est pas purement incantatoire : des méthodes anonymisées de vérification sont en phase d'aboutissement, grâce au travail notamment du ministre MODEM Jean-Noël Barrot.

Par ailleurs, j'ai fait adopter à l'unanimité 3 mesures complémentaires visant à protéger les enfants et lutter contre la haine en ligne : 

  • Le gouvernement devra présenter au Parlement un rapport sur la fusion des numéros de lutte contre le harcèlement. Ceux-ci sont aujourd'hui divisé en deux : le 30 18 pour le harcèlement en ligne, le 30 20 pour le harcèlement scolaire. Cette séparation nuit à la visibilité de ces numéros essentiels. 
  • Les plateformes seront obligées de partager régulièrement des messages de sensibilisation contre le harcèlement en ligne. Elles devront aussi indiquer aux personnes auteures de signalement les numéros de lutte contre le harcèlement. 
  • Les parents ne pourront pas obtenir la suspension du compte de leur enfant au-delà de leurs 15 ans. Cette limite s'inscrit dans le droit des adolescents à progressivement s'émanciper et se responsabiliser, mais aussi dans un objectif de protection des enfants en rupture familiales, notamment chez les personnes LGBTQ+

Le combat pour la protection des mineurs en ligne devrait continuer dans les mois à venir, avec une future grande loi sur le sujet. Celle-ci devra notamment transposer les nouvelles règles européennes qui ont créé en Europe le cadre juridique le plus protecteur au monde

 

 

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