Ma question au gouvernement : réguler les réseaux sociaux face aux émeutes dans le respect la liberté d'expression

Cette question s’inscrit dans la continuité du travail que j’ai pu entreprendre sur le projet de loi « Numérique », visant à sécuriser et réguler le web. Ce texte, voté à l’unanimité au Sénat, arrivera à l’Assemblée nationale à la rentrée.

J’ai ainsi demandé à Monsieur le ministre les priorités du gouvernement pour renforcer la lutte contre les appels à la violence, contre les élus notamment, ou à la dégradation des commerces et bâtiments publics qui se sont multipliés au cours des émeutes de la fin juin. Car les moyens, et la volonté politique, sont là et notamment au niveau supranational. 

Le 25 août, le règlement européen sur les services numériques entrera en vigueur. Ce texte, voté sous l’impulsion de la France, impose aux grandes plateformes de retirer immédiatement tous les contenus haineux, qu’ils appellent à casser du maire, des commerces ou à la révolution violente. Les sanctions prévues sont lourdes, et la main de l’Union Européenne ferme. 

Surtout, nous, européens, serons les premiers à enfin imposer à tous les acteurs de cesser les formules algorithmiques qui mettent en avant ce qui fait le buzz, ce qui génère de la pub et contente l’intérêt privé sans aucune prise en compte de l’intérêt général.

Le ministre m’a réaffirmé tout son engagement, et sa volonté de mieux encore conjuguer modération nécessaire des contenus illicites et plein respect de la liberté d’expression. Que ce soit au niveau européen, parlementaire (avec les propositions de loi sur la majorité numérique ou contre le harcèlement) ou gouvernemental avec son projet de loi, le ministre est engagé à plein temps sur cette voie. 

Je vous invite à retrouver ma question, ainsi que la réponse de Jean-Noël Barrot, ci-dessous :