Mon intervention en Hémicycle sur le projet européen pour protéger la liberté des médias

Je suis intervenu mardi 17 janvier en séance publique sur la proposition de résolution européen sur le règlement européenne relatif à la liberté des médias. J'y ai défendu la position du groupe Démocrate et Indépendants. 

Qu'est-ce qu'une proposition de résolution européenne ? Il s'agit d'un texte de l'Assemblée nationale qui a pour but de lui permettre d'exprimer son avis sur un projet législatif européen. 

Par exemple, la proposition de résolution sur laquelle je suis intervenu souligne l'importance du texte européen et souligne toutes ses avancées. Mais il précise aussi ce que l'Assemblée nationale souhaite voir améliorer. 

Qu'est-ce qu'un règlement européen ? Il existe deux principales sortes de lois européennes : les directives et les règlements. Les deux sont proposés par la Commission européenne, sorte de loi eur

• Les directives sont des textes qui donnent des objectifs pour les pays membres, avec un délai pour les atteindre. Les Etats choisissent ensuite la manière d'y parvenir.
• A l'inverse, les règlements se rapprochent plus d'une loi classique. Ils fixent des mesures qui s'appliquent directement dans la loi. 

• La protection de l'indépendance éditoriale: le règlement exigera des États membres qu'ils respectent la liberté éditoriale. Il renforce également les exigences de transparence dans la propriété des médias 
• La protection des journaliste : le texte vise à créer un fond d'aide pour les journalistes menacés et renforce la lutte contre les logiciels espions utilisés contre les médias
• L'indépendance des médias de service public: le texte renforce les exigences sur le financement des services publics de médias, ainsi que sur leur indépendance éditoriale. Il prévoit notamment des modes de désignation transparents et indépendants des dirigeants, comme c'est déjà le cas en France par exemple. 

Quelle est la position du groupe Démocrate sur le sujet ? A la tribune pour représenter la voix démocrate sur ce texte, j'ai rappelé notre attachement au texte européen, encore une fois précurseure dans la protection des libertés publiques, dont j'ai rappelé les avancées. J'ai également appelé le gouvernement à renforcer l'information des Français sur les sujets européens.