Mercredi 10 mai, Jean Noel Barrot a présenté le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Ce texte d’une trentaine d’articles doit être salué : par son ambition, couplée aux Digital Service Act et Digital Market Act votés au niveau européen, il permet de réactualiser notre droit pour enfin nous protéger sur Internet.
D’abord, et c’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le texte va permettre de mettre en place un filtre anti arnaque. Lorsque vous cliquerez sur un lien qui semble frauduleux, vous serez avertis par une page de garde des risques que vous prendrez sur Internet !
Par ailleurs, ce texte répond à de nombreux enjeux que je tente de porter depuis mon élection, notamment sur la protection des enfants en ligne. En effet, plusieurs des mesures contenues dans le projet de loi vont nous donner de nouveaux outils de lutte contre la haine en ligne et les atteintes aux mineurs :
- Il permettra enfin de bloquer réellement l’accès des mineurs à la pornographie : aujourd’hui, les sites pornographiques sont sensés vérifier l’âge des personnes qui les consultent. Pourtant, c’est loin d ‘être véritablement le cas dans les faits, une simple déclaration sur l’honneur en cochant une case suffisant à accéder aux contenus. Pour permettre un vrai contrôle de la majorité des visiteurs, le PJL Numérique va ainsi donner permettre de créer une méthode précise de vérification, anonymisée bien sûr. Si les acteurs ne la respectent pas, des sanctions pourront être pris contre eux par l’ARCOM (ex-CSA). Il prévoit une procédure permettant de suspendre un site qui permet aux mineurs d’accéder à de la pornographie
- Il renforcera la lutte contre la pédocriminalité en imposant aux plateformes un retrait sous 24 heures, à compter d’un signalement, de tout contenu pédopornographique.
- Contre le cyberharcèlement, véritable fléau qui touche 20% des jeunes et conduit la moitié d’entre eux à penser au suicide, le texte va permettre – enfin – de prononcer, à côté de l’infraction de cyberharcèlement, une peine complémentaire de suspension du compte d’accès au service de plateforme en ligne.
Par ailleurs, le projet de texte va également permettre de lutter contre les fausses informations en renforçant les moyens de lutter contre les médias sous sanctions européennes, comme les suppôts russe RT et Sputnik.
Ce texte constitue donc une très bonne base pour continuer à renforcer la sûreté du monde numérique. J’organiserai, au niveau local et national, des consultations afin d’enrichir encore ce projet !
